Conditions générales de vente

NUISIBLES ACTIONS 38

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre NUISIBLES ACTIONS 38 (ci-après désigné « le Vendeur ») et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après désignés « le Client »), pour la vente de prestations de lutte contre les nuisibles.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions de la vente de prestations de lutte contre les nuisibles proposées par le Vendeur.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de prestations de lutte contre les nuisibles effectuées par le Vendeur auprès de ses Clients, que ces derniers soient des professionnels ou des particuliers.

Article 3 : Commandes

Le Client peut passer commande auprès du Vendeur par téléphone, par e-mail ou en se rendant sur le site internet de la société. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 : Prix et conditions de paiement

Les prestations proposées par le Vendeur sont facturées au prix en vigueur au jour de la commande. Le paiement s’effectue à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou chèque.

Article 5 : Prestations

Les prestations proposées par le Vendeur sont décrites sur le site internet de la société. Le Vendeur s’engage à fournir des prestations conformes aux descriptions figurant sur le site.

Article 6 : Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des prestations proposées. En cas de dommage causé par les prestations fournies, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de la société, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord préalable du Vendeur.

Article 8 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la vie privée de ses Clients et à ne pas divulguer leurs données personnelles à des tiers.

Article 9 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due à un cas de force majeure.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.